les formalités d'usage

См. также в других словарях:

• usage — [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ consommation) ou se modifie e …   Encyclopédie Universelle

• usagé — usage [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ …   Encyclopédie Universelle

• formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• FORMALITÉ — n. f. Formule prescrite obligatoirement pour la validité de certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Les formalités nécessaires à la validité d’un contrat, d’un testament, d’un mariage. Il y manque une formalité. Cette… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Jeunesse sportive medinat Bejaia — Infobox club sportif JSM Béjaïa Généralités Nom complet …   Wikipédia en Français

• hérauderie — (entrée créée par le supplément) (é rô de rie) s. f. Corporation de hérauts. •   Sir Albert Woods et les membres de l hérauderie de la Jarretière ont enlevé, après les formalités d usage, les armes, la bannière et les insignes..., Journ. offic.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Élections municipales de 2008 à Nouméa — Les élections municipales françaises de 2008 élisent les conseils municipaux des communes françaises. Primitivement programmées en 2007, les élections municipales françaises ont été décalées en 2008 pour ne pas surcharger le calendrier électoral …   Wikipédia en Français

• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français